Conditions générales
de vente.

Objet

3D Fabbtory propose la vente d’objets en plastique, notamment à partir de modèles ou de fichiers 3D sélectionnés ou fournis par le client.

Prix et devis

Le prix de chaque objet est communiqué au client avant la commande. Il dépend notamment de ses dimensions, du matériau, de la définition choisie, de sa complexité et, le cas échéant, des supports nécessaires. Le prix communiqué et accepté par le client constitue le prix de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Validité du devis

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur établissement, sauf indication différente portée sur le devis. La date et l’heure limites d’acceptation figurent sur le devis. Passé ce délai, le client peut contacter l’atelier afin de demander une prolongation ou une actualisation de la proposition.

L’expiration de ce délai ne remet pas en cause un devis accepté avant son échéance et ne constitue pas une échéance de paiement.

Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du prix et réception du règlement, sauf accord particulier avec le client.

Délais

Le délai estimé est communiqué au client lors de la commande. En cas d’imprévu susceptible d’entraîner un retard significatif, le client en est informé.

Fichiers fournis par le client

Lorsque le client fournit un fichier ou un modèle 3D, il est responsable de son contenu et garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation et à la réalisation de l’objet commandé.

Caractéristiques des objets

Les objets sont réalisés conformément au modèle et aux caractéristiques convenus avec le client. En raison du procédé utilisé, de légères variations d’aspect, de texture ou de finition peuvent être présentes. Elles ne privent pas le client de ses garanties légales.

Retrait et expédition

Les commandes peuvent être retirées sur rendez-vous au 6 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris. Une expédition peut également être proposée ; les éventuels frais sont indiqués avant validation de la commande.

Objets personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne les objets réalisés spécifiquement selon les dimensions, choix ou fichiers fournis par le client lorsqu’ils répondent à ces critères. Pour les autres ventes à distance à un consommateur, le droit de rétractation légal reste applicable.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre en cas de défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par le Code civil. Pour exercer ces droits, contactez l’atelier aux coordonnées ci-dessous.

Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, écrivez à atelier@3dfabbtory.com ou appelez le 06 52 51 01 58.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.